Van's Club de France

Il existe un régime dit Importation à destination particulière d’un aéronef civil pesant moins de 2000Kg. Il s’agit d’un régime d’exonération de droits de douanes (la TVA reste redevable) donc une économie pouvant correspondre à 3, voir 5% du montant de l’importation. Ce régime nominatif permet d’importer en plusieurs fois sans limites sur la quantité sur une période pouvant s’étendre sur le nombre d’années de construction, renouvelable.

Vous pourrez trouver ici : le texte d’application et le formulaire au site des douanes françaises.

Un exemple de destination particulière à faire valoir si le burreau de douane dont vous dépendez rechigne un peu :  autorisation-destination-particuliere

Quelques considérations pratiques :

• Le bureau douanier compétent de gestion du dossier et de demande est celui qui se trouve le plus proche de la construction, pas celui du port d’entrée.
• Pour vous aider à remplir le formulaire vous pouvez consulter un formulaire réel d’importation en trois volets : 1, 2, 3.
• Lorsque vous importez de la marchandise, faites apposer sur l’extérieur le texte suivant, en français :En application du BOD N 6261 du 27/05.98 je sollicite le bénéfice de la procédure de destination particulière conformément aux articles 291 à 304 du Règlement 2454/93 de la commission des pièces d’aéronefs. Attestation d’autorisation No. XXXXXX Bureau de Contrôle de Trappes Pissaloup9 BP 119 78192 Trappes. Vous devrez évidemment mettre l’adresse du bureau douanier correspondant. Pour Michèle, Chavenay, ce sera Trappes.
• Demander à l’expéditeur, Van’s, Steinair, Superior, Mattituck ou tout autre d’ajouter votre formulaire en trois volets avec la facture commerciale.
• Contactez le transitaire avant qu’il ne procède au dédouanement pour lui rappeler le régime d’importation, donc pas de douane à payer. Par contre vous devrez payer la TVA.
• Pour les petites importations par UPS, FEDEX, DHL, cette procédure, quoiqu’elle vous soit autorisée, risque de ne pas être appliquée.
• L’outillage ne fait pas partie de l’avion et n’est donc pas bénéficiaire de ce régime.

Mise à jour Juillet 2022

La Douane de Trappes ont informé l’un de nos adhérents de changements à venir mi-septembre 2022 pour la « Destination Particulière » qui nous permet d’importer nos kits sans droits de douane (mais avec TVA bien sûr). Voici le résumé pour information des futurs constructeurs en France. Nous n’en savons pas plus et nous vous invitons à contacter votre bureau de douane pour les détails.

1. Les particuliers étaient jusqu’à présent considérés comme « occasionnels ». Ils devront maintenant demander un numéro EORI sur le site de la Douane, comme le SIREN des professionnels.
2. Les particuliers devront maintenant fournir une caution bancaire. S’adresser au « Pôle Gestion des Procédures » de votre bureau de douane pour les détails.

Importations Morcellées Ou Groupées ?

Pour ce qui est des gros éléments Bax par avion a fait preuve de bons prix et de rapidité. Pour ce qui est des petits éléments, soit FEDEX ou autre, ou alors pour les très petites expéditions ($100)-, USPS Priority (Colissimo) alors que USPS Express se transforme chez nous en Chronopost donc TVA/Douane/Frais de dossier.

La prudence recommande de ne se faire expédier pour commencer, que le lot “empennage”. Il vous permettra de découvrir le travail de construction, sur un ensemble de pièces qui concentrent un peu tous les aspects du travail à réaliser : lecture des plans, pliage, ajustage, assemblage, rivetage. Ce tour de rodage vous permettra de vous mesurer à la réalité du chantier, d’évaluer les difficultés, et à ce stade, de décider en connaissance de cause si vous continuez ou si vous arrêtez.

Sur le photos ci-jointes, livraison d’un quick build complet..

• Attention au taux de change – il est ce qu’il est le jour de votre commande. Il peut sembler favorable ou défavorable mais toute décision basée sur le taux de change est un pari sur l’avenir qui peut s’avérer totalement erroné, ou alors le jackpot.
• Il ne faut pas non plus perdre de vue que Van’s améliore constamment ses lots matière et que vous bénéficierez de ces améliorations en commandant vos lots au dernier moment. Mais attention aux délais, vous pourriez vous retrouver avec plus rien à faire.
• Le prix de l’expédition ne changera pas beaucoup, que vous commandiez tout ensemble ou séparément. Par contre, si vous commandez des équipements ou des accessoires supplémentaires, groupez-les avec l’expédition d’un lot : vous pourrez ainsi économiser du transport.

Remarques :

• le coût du transport est fonction du volume, du poids et du transporteur !…
• la TVA est à acquitter sur la valeur de l’achat + celle du transport…
• ce matériel est exonéré de droits de douane
• vous pouvez pré-renseigner certains documents pour Van’s
• vous pouvez établir une déclaration pour des envois ultérieurs
• les envois sont assurés par Van’s Aircraft mais attention en cas de dégâts…

Importez vos achats depuis les USA moins cher en toute légalité – Lorsque vous achetez des produits aux USA, chez Van’s, Spruce, Avery, Steinair ou autre, ce pose le problème de la stratégie d’achat et donc d’expédition. Grosso modo, vous disposez de deux options, commander beaucoup en une seule fois et étaler vos coûts d’importation sur une grosse commande, ou importer par petites commandes via la poste. Prenons l’exemple de $1000 d’achats. Si vous faites venir par DHL, FEDEX ou autre, vos coûts seront:

Frais de dossier : $100
Port : $150
TVA 20% sur 1150 :$230
Coût total = $480 soit 48% sur le montant d’achat

Si vous importez par la poste USPS Priority, vous devrez faire cela sous forme de 6 achats pour un total de $1000. Vos coûts seront :
Frais de dossier : $0
Port 6 x $30 = $180 (un max)
TVA : 0 (la Poste ne juge pas utile de vous faire payer la TVA – ceci en toute légalité la valeur déclarée étant la valeur d’achat.)
Coût total = $180 soit 18%.

Attention, USPS, La poste américaine, expédie sur l’étranger en USPS Express ce qui se transforme à l’arrivée en Chronopost, ou en USPS Priority ce qui se transforme en Colissimo. USPS Express (Chronopostà l’arrivée) risque d’être mis dans le circuit formel de dédouanement et donc frais de dossier, frais de port plus élevé et TVA.
Mais vous direz qu’en est-il de la traçabilité pour du colissimo? Il n’y en a pas mais le risque de perte est très faible. A plus de 50 paquets importés, je n’en ai perdu aucun. Et même si vous étiez passé par USPS Express ou FEDEX, si le paquet se perd, vous ne recouvrerez que la valeur assurée, qui risque d’être faible si vous n’avez pas pris des dispositions appropriées. Voilà, à vous de choisir.

ATTENTION : nous remarquons depuis quelques mois une tendance au controle systématique en douane des colis, même les plus petits. Résultat : à chaque expédition, si petite soit-elle, vous payez entre 15 et 20 euros de frais de dossier + la TVA. Nous suggérons donc de commander vos petits achats en Europe, chez Spruce Europe par exemple. Les frais de port sont résonnables et vous même acheter HT si vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire professionnel.